Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.lightyfood.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://lightyfood.com est un service de :

·         Windyl SAS au capital social de 20 000 euros

·         THONON les BAINS

·         FRANCE

·         848 827 135 RCS

·         FR72848827135

·         info@lightyfood.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet https://lightyfood.com vend :

Produits divers de consommation

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) sauf pour la Suisse ou nos prix sont exprimés en HT (la TVA et taxes de douanes étant payés à réception des marchandises).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « en stock » dans la rubrique détail. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Selon le cas :

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en Europe. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté.

Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison dont les frais sont estimés automatiquement lors de votre paiement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs.

La livraison standard pour toute l'Europe et des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de produits lourds et volumineux ou en cas de demande spécifique comme la rapidité 24h ou par avion, il  se peut par conséquent que les délais soient allongés de quelques jours. (délai moyen constaté 3 à 5 jours) pour l'europe (U.E. et hors U.E.)

ARTICLE 7 : Politique de retour des marchandises

Dans le cas d'un retour pour commande défectueuse ou incomplète, nous aurons besoin de justificatifs à l'aide de photos ou vidéo (étiquette lisible du transporteur avec les références du client et du numéro de commande, les photos de l'emballage du colis endommagé et les photos de l'article abîmé), après validation de notre service une prise en charge de retour vous sera adressée et le remboursement sera effectué après le retour à l'entrepot.

Dans le cas d'une demande d'échange ou de remboursement après demande à examiner, les frais d'expédition seront à la charge du client.

Dans tous les cas les articles doivent être retournés dans leur état neuf, dans leur emballage, accompagné de la facture (ou d'une copie) et d'un mot expliquant la raison du retour.

Attention : il est demandé au client de renvoyer sa commande par un mode d'expédition pouvant justifier l'envoi et permettant une traçabilité donc avec un numéro de suivi, avec ou sans signature à la livraison. 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte bancaire, Paypal.

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrés, soit 7 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Windyl SAS 19B impasse de thuyset 74200 Thonon les bains.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

remplacer le produit (dans la mesure du possible)

faire jouer la garantie du fabriquant

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivant la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue soit par PayPal soit par virement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

Nous vous informerons par email de la réception du ou des articles et après un délais de traitement de 5 à 7 jours ouvrés, nous procéderons au remboursements dans les 30 jours suivants au maximum.

L'adresse de retour est : SAS WINDYL 19B Impasse de thuyset 74200 THONON LES BAINS

Les frais de retours restent à la charge du client.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Windyl SAS 19B impasse de thuyset 74200 Thonon les bains ou par voie électronique à info@windyl.fr

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées en accord avec les laboratoires ou fabricants. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Tous les articles proposés sur notre site de vente sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés et il vous appartient de vérifier auprès des autorités concernées les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

- cas de la force majeure.

- fait étranger qui ne peut nous être imputable.

- Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

De même, nous souhaitons attirer  votre attention sur l’importance du respect des contres-indications lors du suivi d’un programme hyperprotéiné notamment pour les personnes suivantes :

· Enfants ou adolescents, femmes enceintes ou allaitantes, personnes avec des désordres comportementaux (boulimie, anorexie, alcoolisme, toxicomanie), personnes ayant des maladies hépatiques et rénales, du diabète insulinodépendant ou non insulinodépendant traité par antidiabétiques oraux, personnes ayant des maladies cardiovasculaires ou cérébrovasculaires, métabolique héréditaire, dysthyroïdies non corrigées, personnes ayant des allergies au lait ou à l’un des composants mentionnés dans nos fiches nutritionnelles.

Chaque produits ou Packs a ses tableaux d'ingrédients et d'allergenes afin de vous informer sur les compositions et leur risques (tableaux fournis par nos laboratoires et fournisseurs et ne pourrions être tenus pour responsables d’un quelconque problème de santé dû à des allergènes.

Nous vous conseillons toujours en cas de doute de consulter votre médecin traitant.

Vous acceptez par conséquent, qu'aucune personne liée à la société WINDYL SAS détentrice de la marque lighty et de fait à lightyfood.com, ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect desdites contre-indications et aux allergies pouvant intervenir et leurs conséquences.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

son espace personnel

un formulaire de contact

par mail à info@lightyfood.com

par voie postale au 19B impasse de thuyset 74200 THONON LES BAINS

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français / indiquer le droit applicable.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://lightyfood.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire: Windyl – SAS – 19 B impasse de thuyset 74200 Thonon les bains

Créateurs : Femolant Anthony, Brunet Christophe

Responsables publication: Femolant Anthony, Brunet Christophe – info@lightyfood.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster: Prestashop – info@lightyfood.com

Hébergeur: 1&1 ionos

Crédits :

IONOS (Hébergeur)

Prestashop (Logiciel de Développement)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://lightyfood.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.lightyfood.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lighty®, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

le site "http://lightyfood.com" est mis à jour régulièrement par Femolant Anthony et Brunet Christophe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http://lightyfood.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités nutrition de la société.

Windyl s’efforce de fournir sur le site "http://lightyfood.com/" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site "http://lightyfood.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "http://lightyfood.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Windyl SAS est propriétaire de la marque LIGHTY et des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Windyl SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Windyl SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lightyfood.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Windyl SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site "http://lightyfood.com/"

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Windyl SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Windyl SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site "http://lightyfood.com/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "http://www.lightyfood.com/", le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Windyl SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "http://lightyfood.com/". L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site "http://lightyfood.com/" l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "http://lightyfood.com/" n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Windyl SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site "http://lightyfood.com/"

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site "http://lightyfood.com/" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Windyl SAS. Cependant, Windyl SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site "http://lightyfood.com/" est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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  Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "http://lightyfood.com/" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).